Problématique de la séquence

La gestion du risque dans la Caraïbe

Résumé de la séquence

Cette séquence d'enseignement aborde la notion de risque dans la Caraïbe. Risques naturels et risques technologiques sont traités succinctement. Deux fiches synthétiques viennent compléter cet ensemble ainsi qu'un lexique des termes employés.

1. L’inégale vulnérabilité des territoires face aux risques 

1.1 Des espaces exposés 

L'espace caribéen n'est pas homogène en terme d'exposition aux risques naturels. Certains pays se trouvent être particulièrement vulnérables aux risques, tant d'un point de vue géographique, qu'économique.

L'espace caribéen est composé avant tout d'espaces insulaires qui, de par leur géographie et leur localisation, se trouvent particulièrement exposés aux risques naturels. Menacés par les cyclones et les tempêtes tropicales, ils sont bien souvent la proie de houles violentes, de raz de marée.

Dans ces îles, la majorité des populations se trouvent concentrées en zone littorale, de même que la plupart des installations économiques (zones industrielles et commerciales, équipements touristiques), des moyens de communication (ports et aéroports). Hommes et activités se trouvent donc particulièrement exposés aux risques naturels.

Cet effet de site peut fragiliser très fortement et durablement des économies dont le port reste le moyen principal d'exportation et d'importations des denrées, des biens et des hommes. Nombre de ces pays ont une économie basée sur une monoculture d'exportation (souvent de produits périssables), la destruction, même partielle des infrastructures de communication représente un danger permanent. Ainsi, un cyclone peut à la fois détruire les cultures et empêcher l'acheminement des productions épargnées, faute de port en état de fonctionnement.

Outre les dégâts matériels, bien souvent les cyclones et les risques naturels dans leur ensemble, se traduisent dans la zone, par des pertes humaines. Le tremblement de terre de Port-au-Prince en est un exemple récent, tout comme les effets du cyclone Katrina en 2005. Les populations se concentrent dans les villes, là même ou se trouvent regroupées les principales activités économiques de l'île, et ces dernières situées le plus souvent les long du littoral connaissent des destructions parfois dramatiques et dont les coûts se chiffrent souvent en millions de dollars. 

1.2. Cas des pays les plus pauvres 

Comment dans ces conditions préserver les vies humaines et les activités économiques majeures ? Comme partout dans l'espace caribéen, les disparités sont fortes.

Dans les pays pauvres de la zone, les mesures de préventions sont quasi-inexistantes et quand elles ont le mérite d'exister, elles se heurtent bien souvent à l'analphabétisme des populations. Les plans d'urbanisme n'existent pas, favorisant la construction à tout va d'habitations de fortune, construites en zones inondables ou sur les pentes les plus fortes des grandes agglomérations caribéennes. Elles sont les premières détruites en cas de cyclones ou de tempêtes et fragilisent un peu plus des populations déjà affaiblies. Les coulées de boue qui ravagent chaque année les bidonvilles de Colombie ou du Salvador témoignent de l'ampleur des phénomènes et de leur coût en vies humaines. Mal construites, utilisant des techniques inadaptées (normes antisismiques par exemple), elles ne peuvent résister aux éléments naturels. Le risque se trouve amplifié dès lors que des installations industrielles dangereuses se trouvent implantées en zone côtière, voire simplement dans des pays ou le risque cyclonique est majeur. C'est le cas par exemple de la République Dominicaine où de nombreuses installations ont été développées le long du littoral, en site exposé, par des investisseurs des pays développés du Nord, sans prise en compte du risque en bordure du littoral.

L'obsolescence des réseaux de communication ne permet pas, en cas d'accident ou d'exposition aux cyclones par exemple, de secourir efficacement les populations. L'effet domino joue alors, fragilisant un peu plus encore des populations démunies qui se trouvent exposées aux famines et épidémies. Le cas d'Haïti est un exemple particulièrement révélateur de ces situations fragiles.

Les populations les plus pauvres sont toujours les plus touchées, tant humaines, le nombre étant toujours plus important dans ces pays déjà fragilisés économiquement. Les habitations de fortune sont les premières détruites, les économies de subsistances les premières affectées, occasionnant des pertes d'emplois et fragilisant toujours plus ces populations. De même, l'économie locale durement touchée ne permet pas d'assurer la reconstruction du pays, les ressources économiques étant insuffisantes. Le risque immédiat qui peut naître de cette situation est une fragilisation politique, voire une déstabilisation des gouvernements en place.

Comment dans ces conditions, alors même que les ressources manquent pour assurer la survie des populations, prendre en compte l'aspect environnemental ? La prise en compte des impacts environnementaux est alors secondaire.

Le cas d'Haïti est une fois de plus révélateur de ce cercle vicieux qui se crée à la suite d'une catastrophe naturelle dans des pays pauvres et déjà fragilisés. Au séisme de janvier 2010, ce sont ajoutés les difficultés d'accès aux populations sinistrées, l'impossibilité de reconstruire faute de moyens financiers, le développement d'épidémies et de maladies suite aux manques de soins et à l'impossibilité de secourir les populations blessées et au final, l'élection de Michel Martelly en mars 2011, après de nombreuses semaines d'instabilité politique. Le récent cyclone Sandy.(octobre 2012) ne fait qu'accentuer une situation déjà dramatique.  

1.3. Cas des pays plus développés 

  À l'inverse, dans les pays plus développés, le risque est géré différemment. La grande différence qui existe entre les pays développés et les pays les plus pauvres réside dans la prévention du risque.

La population est alertée, par les canaux médiatiques (radio, presse, TV). Elle est également sensibilisée au risque par le biais de campagnes de sensibilisation, et cela dès le plus jeune âge dans les écoles, ou bien encore dans les administrations En 2008, en Martinique et en Guadeloupe, dans le cadre de la zone de défense Antilles, toutes les écoles, collèges et lycées de l'Académie ont participé à une journée d'exercice de simulation d'un séisme majeur. Cet exercice , le plus important jamais organisé dans la zone, s'est déroulé dans le cadre de l'exercice Richetr Antilles 2008 des journées REPLIK mises en place pour sensibiliser et former les populations aux risques naturels majeurs.

A ces mesures il faut ajouter l'action du CDST (Centre de découverte des Sciences de la Terre) qui sensibilise les habitants au risque naturel dont les tremblements de terre et le volcanisme. De nombreux états sont dotés de PPR (Plan de prévention des risques) qui permettent une meilleure coordination des actions et des moyens en cas de catastrophe. Les coopérations inter-états qui visent à alerter les populations, en relation par exemple, avec le NHC (National Hurricane Center), complètent efficacement le système de prévention.

Ces mesures de prévention ne sont applicables que grâce à l'existence de systèmes d'alerte efficaces tels que les stations météorologiques, les surveillance radars, les mesures régulières de la houle (houlographes) et les observations vulcanologiques. Sans tous ces moyens, la prévention se révélerait rapidement inefficace. Ces système de surveillance se complètent d'études de danger pour prévenir les risques et plus particulièrement les risques industriels.

De même, les normes de construction font l'objet de réglementations strictes, voire même parfois d'aides financières des pouvoirs publics telle que la prime para-sismique attribuée par le Conseil régional en Martinique. 

Aide Régionale à la Construction Durable

Le Conseil régional de la Martinique subventionne les dépenses de contrôle et d'études par des professionnels agréés en vue de la construction d'une habitation répondant aux normes parasismiques et paracycloniques.  

Dans ces pays, compte tenu de la politique de prévention développée par les autorités, les moyens de secours sont souvent plus efficaces et plus réactifs, limitant ainsi les conséquences des catastrophes. Les Plans de prévention des Risques ont entre autre chose, l'avantage de répertorier la totalité des acteurs et des moyens à mobiliser en cas de risques majeurs.

L'environnement et sa préservation sont également des données prises en considération dans la politique de gestion du risque. Toutes ces mesures concourent à une relance plus rapide de l'activité économique à la différence des pays plus pauvres et disposant à la fois de moins de moyens matériels et humains adaptés à la gestion du risque naturel.

Le risque naturel n'est pas le seul auquel est soumis la zone caraïbe : le risque technologique est également présent. On entend par risque technologique, à la différence des risques naturels, un risque lié essentiellement aux activités humaines : accidents nucléaires, chimiques, biologiques, pollution des eaux, danger d'explosion, etc. Le développement des transports de masse et l'accroissement de la vitesse ont contribué à l'essor économique mais aussi à la multiplication des risques et des accidents. Ce type de risque se développe de plus en plus, au fur et à mesure que se développent et s'intensifient le commerce international par voie maritime et l'exploitation des ressources naturelles présentes en milieu marin.

Rappelons que la zone Caraïbe est un lieu de passage de l'une des principales routes maritimes mondiales, empruntant le Canal de Panama, et permettant de connecter Océan Pacifique et Océan Atlantique. Cet intensification du transport maritime est une source potentielle de pollution par hydrocarbures ou déversements de produits chimiques dans les eaux de la zone. Ce type de pollution se joue des frontières terrestres et impactent fortement et durablement les espaces naturels insulaires et continentaux littoraux.

Les risques naturels très présents dans la zone ne doivent pas faire oublier les risques technologiques.

Les risques technologiques sont d'origine anthropique. Ils peuvent être industriels, nucléaires, biologiques, techniques, en relation avec l'activité de transport de personnes et de marchandises. Le développement des échanges et la massification des moyens de transport

La zone Caraïbe est un important centre de production d(hydrocarbures (Mexique, Venezuela, Colombie, Guatemala, Cuba), de gaz (Trinidad-et-Tobago) et de minerais (Venezuela, Jamaïque, Cuba, les trois Guyanes...) et de produits chimiques. Ajoutons à cela, les nombreux champs pétrolifères offshores du Golfe du Mexique et les raffineries situées en zone portuaires (exemple de la Baie de Maracaibo au Venezuela). Ces installations industrielles peuvent être à la source d'accidents technologiques majeurs. Les évènements récents (fuite de la plateforme BP dans le Golfe du Mexique) illustrent cette forte exposition au risque de pollution des littoraux insulaires et continentaux de la zone Caraïbe et les dégâts qui en résultent.

Rappelons enfin que la zone Caraïbe est une voie maritime de transit des déchets nucléaires et que certains pays acceptent le stockage de déchets toxiques contre rémunération (Exemple d'Haïti). Il est donc nécessaire de prendre en compte ce type de risque, tout comme il est important de prendre en considération les éventuels effets domino découlant de l'association d'une catastrophe naturelle en zone industrielle présentant un haut niveau de risque pour les populations.

Dans les collectivités françaises d'Outre-mer, la DRIRE et la DREAL réalisent des études dans le cadre des PPI (Plan particulier d'intervention), sur des sites à risque et classés comme tels selon la directive SEVESO. 

La directive dite Seveso est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs.

Les entreprises sont classées « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'elles accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les entreprises en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ». Les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants (nucléaires) ne sont pas concernés par cette directive.

2. La gestion du risque

  Les pays de l'espace Caraïbe sont fortement soumis aux aléas naturels et aux risques technologiques. Si les différences sont parfois fortes entre pays pauvres et pays riches, le maître mot face aux risques reste sa gestion.

Gérer le risque suppose la prise en compte de différentes étapes indispensables, pour mieux connaître le risque, pour le prévoir, s'en prémunir et le surmonter.

Les politiques des gestion du risque sont incontournables à la préservation des vies humaines. 

2.1 Comment limiter l'impact des risques naturels ?

  Les risques naturels tels que les cyclones ou les inondations et coulées de boues, ont un impact majeur sur les populations, les pertes en vies humaines sont souvent élevées.

Limiter leurs impacts passe par la connaissance du risque et son estimation, en quelque sorte « savoir pour mieux prévoir ».

La prévision des risques naturels passe par l'utilisation et la mobilisation de matériels et de technologies permettant un suivi en temps réel des risques (radars, observatoires...) ou de faire appel aux pays voisins pour permettre une anticipation des phénomènes dangereux et un meilleur suivi.

La prévision du risque peut permettre de mettre en place tout un arsenal de mesures préventives visant à limiter les impacts sur les populations, les biens et la nature.

Les constructions doivent être adaptées et doivent favoriser la limitation des effets du risque, comme par exemple l'installation de toitures limitant l'emprise au vent ou bien encore éviter de construire sur pilotis, à proximité de la mer.

Une réglementation adaptée, préventive (exemple des normes para-sismiques) est un atout qui vient conforter les efforts de prévision et de prévention.

Ces prévisions sont inutiles si elles ne s'accompagnent pas de mesures de communication. Les populations sont les premières impactées par ces risques, elles doivent être informer et sensibiliser, et ce dès le plus jeune âge. Elles doivent être alertées des risques par des moyens variés (médias, mégaphones, sonneries....) et être former à suivre des procédures leurs permettant de se prémunir au maximum des phénomènes.

Toutes ces mesures doivent être intégrées dans une politique régionale favorisant la concertation, la communication et les coopérations. 

2.2 Limiter les risques technologiques

  La limitation des risques technologiques ne peut se faire que par la mise en place d'une réglementation nationale et internationale. Des mesures existent déjà au niveau international concernant la circulation maritime et le transport de matières dangereuses, mais une réelle coopération entre Etats de la Caraïbe qui peut par exemple, permettre de limiter les passages de déchets hautement toxiques et stockage de ces mêmes déchets. Si le risque est partagé, la réglementation, quand elle existe, est nationale et ne peut être appliquée que sur le territoire de l'Etat qui l'a adoptée.  

2.3 Les obstacles à surmonter

 La mise en place de politiques publiques visant à gérer le risque se heurte bien souvent aux priorités des Etats, à leurs capacités de réponse en termes économiques et humains ainsi qu'à leur capacité à disposer de moyens techniques adaptés.

Les principaux obstacles à la mise en place de véritable politique de gestion du risque sont :

• des coûts élevés par rapport à la situation économique des pays pauvres
• le manque de moyens techniques dans certains pays
• le manque de personnel spécialisé
• le niveau de développement économique qui ne permet pas de faire face aux situations de crise

Il faut ajouter à ces arguments le fait que la gestion de crise n'est pas une priorité pour les États les plus pauvres. L'essentiel pour ces pays est d'assurer leur développement économique, le risque est une notion de pays riches.

Si l'on ajoute à cela la corruption de certains gouvernants qui détournent à leur profit l'aide internationale et l'absence de réelle volonté politique de mobiliser et d'éduquer les populations aux risques, on obtient ces déséquilibres entre États qui se lisent dans les bilans humains et matériels à chaque nouvelle catastrophe.

La gestion efficace du risque passe par la prévision et la prévention. Cependant, les plans et mesures ne sont pour lors pas généralisés à l'ensemble de la zone. Le chemin est encore long.                             

Fiche 1 : Les risques naturels 

Les risques naturels échappent au contrôle de l’homme et sont meurtriers : séismes, éruptions volcaniques, tsunamis, ouragans, glissements de terrain, inondations, sécheresse, incendies de forêt. La zone caraïbe est particulièrement concernée.  

Atlas Caraïbe : carte des incertitudes naturelles, rubrique « Risques majeurs ». 

Le risque le plus dangereux semble le séisme à cause de la soudaineté de l’évènement, de l’impossibilité de la prévision, de la difficulté à établir des parades et du nombre élevé de victimes. 

I- L’inégale vulnérabilité des territoires face aux risques 

a) Des espaces exposés

 

• des installations économiques souvent en zone littorale (port, aéroport, infrastructures touristiques, zones industrielles et commerciales)
• des espaces menacés par la houle, les raz de marée, les tsunamis, les cyclones, les pollutions
• effet de site
• dans les pays les plus pauvres, une économie basée sur une monoculture d’exportation tributaire d’un port
• la principale activité économique est souvent l’agriculture particulièrement vulnérable en cas de cyclone dans les îles
• la plupart des villes sont situées en bordure littorale notamment dans les îles
• dans les îles la majeure partie des activités économiques est concentrée dans la capitale qui est souvent le port de commerce

 b) Cas des pays les plus pauvres

• prévention quasi inexistante ; les difficultés sont aggravées par l’analphabétisme
• pas de plan d’urbanisme
• forte pression démographique, vastes bidonvilles en zone inondable ou sur des pentes instables (Colombie, Salvador)
• les matériaux de construction ne permettent pas aux habitations de résister aux cataclysmes naturels
• pas de réglementation en matière industrielle, implantation d’usines dangereuses par les pays du Nord( République Dominicaine)
• réseau de transport et de communication défaillant ne permettant pas de secourir rapidement les populations ; conséquences : famines et épidémies s’ajoutent aux effets de la catastrophe
• situation sanitaire précaire, risque de contamination et de pollution des eaux
• aucune prise en compte des impacts sur l’environnement
• les populations les plus pauvres sont les plus gravement atteintes (plus grand nombre de victimes, destruction des habitations, perte d’emplois)
• toute l’économie est touchée ; ressources insuffisantes pour assurer la reconstruction
• risque de déstabilisation politique
• Lors du séisme de janvier 2010, Haïti a semblé cumuler tous ces facteurs 

c) Le cas des pays plus développés

• diffusion de l’information : radio, presse, TV, campagnes de sensibilisation notamment dans les écoles et les administrations (Guadeloupe, Martinique), action du CDST
• réglementation stricte et contrôle en matière de construction
• prévention : PPR, construction parasismique (prime parasismique du Conseil Régional en Martinique), plan séisme Antilles, journées REPLIK
• système d’alerte (observatoire volcanologique, stations météorologiques, radars, houlographes)
• assurances en cas de dommages
• coopération interétatique pour alerter, en relation avec le NHC par exemple
• -étude de danger pour prévenir les risques industriels (DRIRE / DREAL)
• typologie des sites en fonction du risque (directives SEVESO)
• PPI
• plus grande réactivité des moyens de secours qui permet de limiter les conséquences dramatiques de la catastrophe
• souci de préservation de l’environnement (Barbade, Conférence sur le développement durable)
• relance plus rapide de l’activité économique

 II La gestion du risque 

a) Comment limiter l’impact des risques ? Mener des actions de prévention c’est-à-dire :

• procéder à une estimation des risques
• élaborer une réglementation
• informer et sensibiliser les populations
• susciter une mentalité du risque
• installer des toitures limitant l’emprise au vent
• éviter les constructions à proximité de la mer, les pilotis, les grandes baies vitrées
• mettre en place une politique régionale (concertation, communication, coopération)
• adopter des mesures de prévision à savoir :
• se doter de moyens techniques (radar, observatoire…)
• émettre des bulletins d’alerte accessibles à toutes les couches de la population
• diffuser l’information par des moyens variés et adaptés (médias, mégaphones…)
• établir un plan de secours spécialisé et d’alerte

b) Les obstacles à surmonter pour la mise en œuvre de la prévention et de la prévision

• des coûts élevés par rapport à la situation économique des pays pauvres
• le manque de moyens techniques dans certains pays
• le manque de personnel spécialisé
• le niveau de développement économique ne permet pas de faire face aux situations de crise
• le développement économique constitue plus une priorité que la notion de risque
• la corruption des gouvernants qui détournent l’aide international
• l’absence de volonté politique pour mobiliser les populations en matière de risque

BILAN

La réponse de chaque pays à un risque est fonction de son niveau de développement : un risque faible peut avoir un impact très grave dans un pays pauvre.

L’action préventive et la préparation aux catastrophes passent par une meilleure connaissance des risques afin de mettre en place des systèmes de détection et d’alerte mais aussi par l’éducation et l’information des sociétés.                                         

 

FICHE 2 : Les risques technologiques  

Les risques technologiques sont d’origine anthropique : risque industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage, de pipe line, risques de transport (transport de personnes, TMD). 

I Les risques technologiques ont augmenté 

• Le développement des transports de masse et l’accroissement de la vitesse ont contribué à l’essor économique mais aussi à la multiplication des risques et des accidents.
• Partout les accidents de la route sont de plus en plus meurtriers.
• La zone caraïbe est en particulier sous la menace des risques suivants :
• c’est une zone de passage des déchets nucléaires (carte)
• c’est une zone de passage des super tankers transportant des produits dangereux et inflammables (carte Atlas : Ports et routes maritimes, rubrique « Transports »)
• le trafic aérien se développe pour établir des liens entre les îles et entre celles-ci et le continent américain (accident de la West Caribbean)
• dans la Caraïbe se trouvent de gros producteurs de pétrole, de nombreuses raffineries de pétrole, des industries chimiques (carte Atlas : A l’âge du pétrole rubrique « Economie »)
• Il existe des risques d’accidents, d’explosion, de marée noire, de pollution des mers, des cours d’eau, des sols, de l’atmosphère par les rejets industriels et agricoles.
• En outre, les risques ignorent les frontières (accident de la plate forme BP en 2010 aux Etats-Unis) et la pollution peut toucher plusieurs pays.
• Les catastrophes ont des effets graves dan l’espace et dans le temps.
• Elles sont dues à de multiples facteurs : erreurs humaines (accident de transport), non respect d’une procédure, défaillance matérielle, malveillance ou terrorisme, manque d’entretien.

II Comment limiter les risques technologiques 

• Il faudrait : une réglementation nationale et/ou internationale, une coopération entre les États de la Caraïbe pour limiter le passage des navires à cargaison dangereuse, pour refuser le stockage des déchets toxiques.
• Mais ces mesures ne sont applicables ou appliquées que dans les ZEE et pas dans les eaux internationales.
• Si le risque est partagé, la réglementation, quand elle existe, est nationale et ne peut être appliquée que sur le territoire de l’Etat qui l’a adoptée. 

BILAN 

La Caraïbe cumule risques naturels et risques technologiques.

Compte tenu de la réglementation différente d’un pays à un autre, des enjeux économiques (Haïti accepte le dépôt de déchets sur son territoire avec une contrepartie financière), de la difficulté à faire appliquer une réglementation qui peut aller à l’encontre des intérêts économiques, la sécurité de la zone n’est pas pensée de manière collective et ne peut être assurée efficacement.  

                                      

LEXIQUE

• DEAL : elles ont été crées en 2011 dans les DOM. Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Elles sont nées de la fusion de la DDE, de la DIREN, de la DRIRE, du bureau de l’Environnement et de la Police de l’Eau de la DAF. Elles sont chargées de mettre en œuvre la politique de logement social et les engagements du Grenelle environnement en termes de développement durable, de biodiversité, de prévention des risques. 
• DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement. Ces services avaient été créés en 1983, ils ont connu une nouvelle organisation à partir de 2010. Leurs missions et actions concernaient l’environnement, l’industrie, le sous-sol, les mines, les carrières, les appareils à pression, les canalisations de transport, l’énergie, la sûreté nucléaire et la radioprotection, les véhicules, le développement industriel, la métrologie. 
• CDST : Centre de Découverte des Sciences de la Terre situé à Saint Pierre en Martinique. 
• Journées REPLIK : depuis 2006, la campagne de sensibilisation au risque sismique est menée par la DEAL et ses partenaires. Il s’agit de rappeler aux Martiniquais par des actions concrètes (intervention en milieu scolaire et en entreprise, simulations, émissions spéciales à la télévision et à la radio, articles de presse, documents) que ce ne sont pas les tremblements de terre qui tuent mais leurs conséquences. 
• NHC : National Hurricane Center 

• Plan Séisme Antilles : programme interministériel dont les actions sont pilotées par la DEAL. L’objectif est de réduire la vulnérabilité au risque sismique. Il est articulé autour de quatre axes : 

1) former, informer et connaître le risque sismique
2) améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions
3) concerter, coopérer et communiquer entre acteurs du risque sismique
4) contribuer à la prévention du risque tsunami
 

• PPI : Plan Particulier d’Intervention organisant l’intervention des secours en cas d’accident grave sur une installation fixe donc localisée (site industriel, installation nucléaire) ou un ouvrage (barrage). Il est déclenché dès lors que les conséquences de l’accident sont susceptibles de menacer l’extérieur de l’établissement. 
• PPR : les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles sont un instrument d’action de l’Etat. Leur objet est de cartographier les zones soumises à ces risques et d’établir les règles d’urbanisme qui s’appliqueront au bâti existant ou futur. Ils permettent également de définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre tant par les particuliers que par les collectivités territoriales. Approuvé par le préfet, le PPR vaut servitude d’utilité publique et s’impose au PLU auquel il est obligatoirement annexé : le maire peut alors délivrer un permis de construire soumis à conditions (de conception, réalisation, utilisation, entretien, travaux de réduction de la vulnérabilité). 
• SEVESO II : Seveso est le nom d’une localité italienne où, en juillet 1976, un accident dans une usine chimique provoque une émission de dioxine (substance extrêmement toxique) avec des conséquences à long terme sur la santé des habitants. La directive de la CEE dite Seveso II (1996) qui a remplacé Seveso I (1982) concerne la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L’élargissement du champ d’application de cette seconde directive et l’inclusion de nouvelles substances dangereuses font que 1 250 établissements environ sont visés en France. 
• TMD : le Transport de Matières Dangereuses constitue un risque technologique particulier, les enjeux étant fonction du lieu de l’accident.

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